Pourquoi un DRU Terranota plutôt qu’une autre ?
Terranota est un cabinet d’urbanisme réglementaire. Derrière chaque Dossier de Renseignements d’Urbanisme se cache un savoir-faire unique. La valeur ajoutée des DRU terranota se situe dans la partie immergée de l’iceberg. En effet, en amont de notre analyse, nos juristes effectuent un large travail de veille juridique et territoriale, vérifient que chaque source est bien à jour et créent au quotidien des liens avec les acteurs territoriaux pour être au fait de toutes les nouveautés pouvant impacter le DRU.
Aujourd’hui, les règles d’urbanisme ont dépassé les frontières municipales et notre travail d’investigation va bien au-delà du PLU. La réglementation environnementale prend de plus en plus de place dans le paysage urbanistique et nous demande un travail de recherche beaucoup plus large à l’échelle régionale, nationale voir même européenne.
Avec les DRU Terranota, vous vous garantissez un travail de qualité et sur-mesure à la hauteur des enjeux de vos actes. Nous traitons chaque dossier avec un haut niveau d’exigence car nous n’oublions jamais que nous sommes là pour vous informer et vous protéger au même titre que vos clients.
Sans blabla, nos DRU sont conçues pour vous faciliter la lecture et la compréhension des informations. Dans chaque dossier, vous trouverez un lexique simple traduisant notre langage technique parfois un peu nébuleux. Dans le même esprit, des cartes sont annexées pour matérialiser certaines données et vous accompagner en rendez-vous.
Vous pouvez signer vos actes en toute sérénité, nous sommes toujours disponibles pour échanger avec vous et répondre à vos questions. Et comme personne n’est à l’abri d’une erreur, nos garanties sont à la hauteur de vos enjeux.
Que contient notre DRU ?
Le Dossier de Renseignements d’Urbanisme Terranota aborde l’ensemble des dispositions d’urbanisme pouvant limiter le droit de propriété.
- Les zonages
- L’ensemble des droits de préemptions applicables (DPU, DP fonds de commerce, DPENS, PENAP)
- Les servitudes d’urbanisme
- Les servitudes d’utilité publique
- Les opérations
- Les limitations environnementales
- Les réseaux d’eau, assainissement et électricité
- L’adresse exacte de la parcelle
- Et toutes les observations particulières pouvant avoir un impact sur les limitations au droit de propriété.
- Le questionnaire Terranota
- Le plan cadastral
- Le plan de zone
- Le règlement de la zone
Comment nous rédigeons vos Dossiers de Renseignements d’Urbanisme ?
Dès la réception de votre demande, notre première action est de vérifier les droits de préemptions applicables afin de vous les communiquer dans les plus brefs délais. Pour se faire, nous travaillons directement sur les délibérations.
Notre règle d’or est de toujours vérifier et analyser les données nous-même.
Ensuite nous organisons notre rythme de production en fonction de vos priorités.
Après avoir vérifié nos sources, nos experts se lancent dans la lecture pure des données cartographiques. Selon le secteur, rural, urbain ou périurbain, nous n’irons pas rechercher les mêmes informations. Mais globalement, pour chaque DRU nous ouvrirons une trentaine de cartes qui nous permettront de compléter, comparer ou opposer certaines données afin d’obtenir l’analyse la plus fine possible.
Notre logiciel dédié nous permet de nous concentrer sur l’essentiel sans pour autant se substituer au regard du juriste. C’est grâce à notre logiciel développé en interne que nous pouvons maintenir notre rapport expertise-prix. La création d’un DRU prend en moyenne 2 heures, mais la quasi-totalité de ce temps est destiné à l’analyse juridique et cartographique.
Après avoir saisi les données, chaque DRU est corrigé par un autre collaborateur avant de vous être envoyé par mail !
