Tableau de nos offres

Renseignements d'Urbanisme

Veille et analyse de l’ensemble des dispositions d’urbanisme et environnementales pouvant impacter le droit de propriété

Votre département Extérieur à votre département
HT TTC HT TTC
Note de Renseignements d'Urbanisme (avec DP) 55 66 75 90
Dossier de Renseignements d'Urbanisme (avec DP) 70 84 100 120
HT TTC
Zonage + Ensemble des droits de préemption 20 24
Certificat d'Urbanisme 20 24
Certificat de zonage antérieur (art. 1529 et 1605 nonies du CGI) 30 36

DIA - Déclaration d'Intention d'Aliéner

Analyse, purge et suivi des droits de préemption par voie dématérialisée (ou LRAR)

Risques

Veille et analyse des risques naturels, miniers et technologiques ainsi que de l’état de pollution des sols

Certificats

Alignement, assainissement, mines, numérotage, DP fonds de commerce, non péril, salubrité, termites, mérules, argile

HT TTC
Certificat seul 20 24
Certificats 10 12

DPF - Droit de Préférence Forestier

Analyse, purge et suivi du droit de préférence des voisins et du droit de préemption de la commune

Concordance des références cadastrales

Recherche des concordances entre le cadastre et les plans napoléoniens

Études réglementaires

Analyse réglementaire approfondie afin d’anticiper les demandes d’autorisations d’urbanisme et optimiser leur obtention

Rejoindre Terranota

Cultivez votre curiosité et restez informés sur l’actu urba

Contacter Terranota

Vous êtes Notaire, professionnel du droit, professionnel de la construction ?
 
Prenez contact avec notre équipe !
 
Nous pourrons échanger sur votre problématique et vous expliquer comment nous mettons aujourd’hui notre expertise au service de nos clients sur chaque territoire.