Études réglementaires
L’analyse des règles d’urbanisme est un point central dans la faisabilité d’un projet de construction. Alors même que la réglementation en matière d’urbanisme et d’environnement est de plus en plus complexe, 80% des demandes d’autorisations sont refusées pour des raisons réglementaires.
Vous êtes professionnel de la construction et vous avez besoin de vous appuyer sur le regard d’un expert en droit de l’urbanisme ? Terranota est votre solution.
A l’instar ou la réglementation en matière d’urbanisme évolue de 20% chaque année, les professionnels de l’immobilier et de la construction ont de plus en plus de difficultés à appréhender l’ensemble des limitations pouvant impacter le droit du sol.
Pourtant, les refus d’autorisations ou les obligations d’aménagements supplémentaires peuvent être lourdes de conséquences humaines et financières.
Notre approche globale du droit de l’urbanisme et de l’environnement nous permet d’avoir une large visibilité, d’anticiper une partie des contraintes et d’ajuster les projets.
Aux côtés d’architectes et de constructeurs, nous avons mis en place une approche innovante en matière d’analyse foncière. Nos études réglementaires, claires et rapides, répondent aux limitations au droit à bâtir.
- Nous vous proposons une offre « sur mesure » selon la complexité de votre projet.
- Un accompagnement en 3 phases, allant de la projection du rêve jusqu’à sa réalisation
Phase 1 - L'étude préalable
Cette phase de warning a pour objectif de donner rapidement une direction générale au projet. Elle est intéressante avant de s’engager dans un projet d’acquisition.
Nous recherchons et analysons les dispositions d’urbanisme et environnementales applicables à la parcelle.
Le contenu de l’étude préalable :
- Les droits de préemptions ouvrant droit à formalités
- Les servitudes d’utilité publique
- Les servitudes d’urbanisme et les opérations publiques
- Les caractéristiques environnementales
- Les observations et prescriptions particulières
Dans un délai de 2 semaines environ, nous vous fournissons la couleur de votre projet :
- Vert : Allez-y tout est bon !
- Orange : C’est jouable mais risqué !
- Rouge : Surtout n’allez pas plus loin !
Délai 2 semaines – 500 euros HT
Phase 2 - L’analyse approfondie
Dans un deuxième temps, nous aurons besoin d’approfondir nos recherches sur certains sujets spécifiques choisis en concertation avec le maître d’œuvre. Cette phase est primordiale car elle permet d’affiner, conseiller et orienter le projet. C’est LA phase qui permet de limiter les refus d’autorisation.
- Nous recherchons et analysons l’ensemble des dispositions d’urbanisme et environnementales générales applicables à la parcelle.
- Nous établissons l’analyse réglementaire des spécificités de la zone
- Si nécessaire, nous nous rapprochons des titulaires des servitudes d’utilités publiques pouvant avoir un regard sur la demande d’autorisation
- Nous demandons un certificat d’urbanisme pré-opérationnel
Délai 2 mois – 800 euros HT
Sur devis : Analyse approfondie d’une ou plusieurs dispositions spécifiques après les résultats du premier rapport.
Phase 3 – Aide et accompagnement aux formalités
En suite logique des deux premières phases, selon les résultats de notre étude et des instructions du maître d’œuvre, nous vous accompagnons dans le dépôt et le suivi de vos autorisations d’urbanisme, demande de permis de construire ou déclaration préalable.
Délai 2 semaines – 500 euros HT
