Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est un document d’urbanisme, tenant lieu de PLU sur le territoire qu’il couvre. Il comprend :
– un rapport de présentation expliquant les choix retenus et leur compatibilité avec le PADD, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine, historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ainsi qu’une analyse de l’architecture par immeuble ou groupe d’immeuble ;
– un règlement contenant des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes (matériaux, implantation, volumétrie, abords) ; des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; la délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l’identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et les prescriptions permettant d’assurer leur conservation ou leur restauration ;
– un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert par le plan, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée.
