ls constituent des opérations d’aménagement foncier au sens du titre III du Code de l’urbanisme, qui permettent à la collectivité publique d’enclencher la réalisation de travaux importants de réhabilitation complète d’immeubles ou d’îlots dégradés, dans le cadre de politiques locales volontaristes d’amélioration de l’habitat ou de lutte contre l’habitat indigne. Les travaux déclarés d’utilité publique sont notifiés aux propriétaires et entraînent pour ceux-ci une obligation de faire, sous peine d’expropriation.