Les termites sont de petits insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose. Au vu du risque important qu’ils représentent sur nos constructions, il existe une réglementation assez stricte afin d’éliminer les foyers infectieux et éviter leur propagation.
La situation reste assez simple dans les zones non concernées par arrêté préfectoral. Si le propriétaire constate des termites chez lui, il a l’obligation de déclarer leur présence en mairie. Ce recensement peut aboutir à la mise en œuvre d’un périmètre qui permettra au maire de procéder à la recherche de termites et enjoindre des travaux de prévention et d’éradication nécessaires.
A plus grande échelle, si des foyers de termites sont identifiées, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Un département entier peut être concerné par cet arrêté, tel le sud de la France ou dans les grandes villes. Les obligations pour les propriétaires deviennent plus nombreuses :
- L’obligation de traiter les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments utilisés dans la construction neuve,
- L’obligation de protection de l’interface sol/bâtiment contre les risques d’infestation par les termites souterrains,
- Des obligations en cas de démolition,
- L’obligation de déclaration des opérations d’incinération et de traitement des matériaux,
- L’obligation, en cas de vente, de fournir un état relatif à la présence de termites.
