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Plan d’Occupation des Sols ou POS

Initié par la loi d’orientation foncière de 1967, ce document fixait les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, avec deux objectifs essentiels :

– Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,

– Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Contrairement au PLU, il ne prend pas en compte les perspectives d’évolution d’une commune dans le temps à travers les orientations d’aménagement.

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