Temps de lecture : < 1 minutes
Suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, la loi du 30 juillet 2003 dite « loi risques » a instauré les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les sites SEVESO seuil haut. Leur objectif est de résoudre les situations liées aux constructions avoisinantes et mieux encadrer l’urbanisation future.
Sur le même principe qu’un plan de prévention des risques naturels, le PPRT est prescrit sur un périmètre d’étude (issu de l’étude de danger du site) et approuvé avec un zonage prévoyant différentes mesures :
- Des mesures foncières sur l’urbanisation existante la plus exposée (expropriations, droit de délaissement) ;
- Des mesures de réduction du risque à la source sur les sites SEVESO (déplacement d’unité, changement de procédé, …) si elles sont moins couteuses que les mesures foncières ;
- Des travaux de renforcement à mener sur les logements voisins existants vis à vis des effets en cas d’accidents technologiques ;
- Des restrictions sur l’urbanisme futur (restriction d’usage, règles de construction renforcées …)
