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Pour quoi, Pour qui, Comment ?
« Les villes devraient être bâties à la campagne : l’air y est tellement plus pur. »
Henri Monnier ferait bondir plus d’une personne soucieuse de nos contrés et luttant depuis de nombreuses années contre les constructions en milieu agricole périurbain et plus généralement l’artificialisation des sols.
Issu de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, le Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP ou encore PAEN) est aujourd’hui codifié aux articles L.113-16 et suivants et L143-1 et suivants du code de l’urbanisme.
L’instauration d’un tel périmètre poursuit un triple objectif :
- Protéger les espaces agricoles et naturels périurbains de l’urbanisation ;
- Favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages ;
- Donner au département un droit de préemption dans ces secteurs pour des motifs environnementaux et agricoles.
Les avantages d’un tel périmètre sont notamment qu’il y a obligatoirement des échanges entre tous les acteurs concernés (département, communes, établissements publics, SAFER, particuliers). Mais surtout, les terrains à l’intérieur du périmètre sont inconstructibles ce qui entraine de facto une baisse de la spéculation foncière et favorise l’installation de nouvelles exploitations agricoles. Cela permet au département de maitriser l’évolution du foncier et de fixer les objectifs pour les espaces du périmètre d’intervention.
Dans le périmètre des PENAP, les terrains peuvent être acquis dès lors que la vente est réalisée en vue de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. La cession peut alors être consensuelle, par voie d’expropriation, ou encore de préemption. C’est sur ce dernier point qu’une difficulté majeure apparait en matière de PENAP puisque ce droit de préemption peut parfois interagir avec deux autres droits de préemption que sont le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et celui de la SAFER. Ainsi, les procédures s’entrecroisent et nécessitent que certaines institutions soient prioritaires sur d’autres. Chacune ayant ses propres spécificités, les conditions d’exercice du droit de préemption PENAP seul diffèrent de celles du droit de préemption PENAP qui serait également inclus dans une zone de préemption au titre des ENS.
Pour vous éclairer, voici ci-dessous un tableau synthétique des procédures à suivre lorsqu’une vente est située dans une zone de préemption des PENAP.
