Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un document juridique qui regroupe l’ensemble des règles applicables à l’utilisation et à l’occupation du sol. Il sert de référence pour l’ensemble des projets de construction, dans les communes qui ne sont pas dotées d’une réglementation d’urbanisme locale. Cependant, certaines mesures d’ordre public concernent tout le territoire français. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le RNU et comment l’appliquer.
Définition du règlement national d’urbanisme
Le règlement national d’urbanisme est le document de référence pour connaître les possibilités d’aménagement sur un terrain. Il permet d’évaluer la faisabilité d’un projet de construction ou d’installation sur une parcelle donnée. Il s’applique par défaut sur l’ensemble du territoire national.
Le RNU concerne tous types de projets, notamment :
- Les constructions neuves (maison, piscine, extension, etc.);
- Les aménagements de terrain (division foncière, création d’un parc de stationnement, d’une aire de camping, etc. ) ;
- Les installations (terrasses, auvents, antennes, etc.).
Le RNU est applicable aux projets d’urbanisme, qu’ils soient soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager), ou dispensés de toute formalité.
La définition et le champ d’application du RNU est mentionnée aux articles L. 111-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Que contient le règlement national d’urbanisme ?
Le règlement national d’urbanisme fournit des indications générales sur les possibilités de construction et d’aménagement sur une parcelle. Il ne tient pas compte des spécificités de chaque territoire. Il s’agit plutôt d’un document généraliste.
À quoi sert le RNU ?
En France, l’urbanisme et l’aménagement du territoire ne relèvent en principe pas de l’État mais des collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale). Ainsi, l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) émane d’une volonté locale. En zone rurale, certaines communes ne ressentent pas le besoin de réglementer le développement urbain de leur territoire.
Le règlement national d’urbanisme permet donc d’encadrer les constructions et les aménagements dans ces communes. Lors du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dans une commune dépourvue de PLU ou d’un règlement équivalent, le service urbanisme instruit le dossier sur la base du RNU.
Quel est le contenu du RNU ?
Selon les dispositions de l’article L.111-2 du code de l’urbanisme, le contenu du règlement national d’urbanisme est fixé par un décret du Conseil d’État.
Le RNU contient des règles de construction très variées, sur les différents volets d’un projet d’urbanisme. Il permet notamment de déterminer :
- Les conditions de desserte des terrains ;
- L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
- Leur implantation par rapport aux limites séparatives ;
- Leur hauteur ;
- Leur densité ;
- Leur aspect architectural.
Les règles d’urbanisme contenues dans le RNU sont codifiées aux articles R.111-1 à R.111-53 du code de l’urbanisme.
RNU et plans locaux d’urbanisme : comment s’articulent ces documents d’urbanisme ?
En principe, le RNU ne s’applique pas dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’une carte communale ou d’un plan d’occupation des sols. Cependant, certaines mesures s’imposent dans toutes les communes.
Les dispositions applicables sur tout le territoire français
La réglementation nationale agit comme un garde-fou pour encadrer les projets de construction et les installations d’équipements. Elle joue donc un rôle essentiel pour réguler l’aménagement du territoire et le développement urbain.
À ce titre, certaines mesures contenues dans le RNU sont applicables dans toutes les communes, même dans les villes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols, ou d’une carte communale. Il s’agit des mesures dites d’ordre public. Elles concernent :
- La sécurité et la salubrité publique ;
- La protection de sites ou de vestiges archéologiques ;
- La préservation de l’environnement ;
- La protection des paysages, sites et monuments en raison de leur caractère d’intérêt général.
Les dispositions applicables uniquement dans les communes dépourvues d’une réglementation locale
En tant que règlement national, le RNU s’applique par défaut dans toutes les communes qui ne sont pas dotées d’une réglementation locale en matière d’urbanisme. Dans ces communes, le RNU s’applique automatiquement. Cela signifie qu’aucune délibération du conseil municipal n’est requise pour que ce règlement soit opposable.
Parmi les mesures phares du RNU, la règle de la constructibilité limitée est la plus structurante. Définie aux articles L.111-3 à L.111-5 du code de l’urbanisme, elle vise notamment à limiter l’étalement urbain. Elle restreint fortement les possibilités de constructions en dehors des zones déjà urbanisées. La règle de la constructibilité limitée a pour objectif d’inciter les communes qui souhaitent se développer à élaborer une stratégie d’aménagement du territoire par le biais d’un outil de planification urbaine.
Par ailleurs, les règles de hauteur, d’implantation, ou de densité des constructions s’appliquent automatiquement dans ces communes dépourvues de réglementation locale. Ainsi, pour savoir si un projet d’urbanisme est réalisable, il est nécessaire de consulter l’ensemble des dispositions du RNU. Le RNU est consultable en mairie, ou sur le site de légifrance.
