L’alignement commercial est une servitude définie à l’article L.151-16 du CU (ex L.123-1-5-5°) qui tend à préserver et favoriser la mixité des fonctions urbaines et l’animation du centre-ville et de certains quartiers. Il a pour objectif de sauvegarder ou de pérenniser la vocation des rez-de-chaussée à vocation de commerce déjà existants, d’éviter leur transformation en logement, garage, bureau de service non utiles à l’animation commerciale et créant des ruptures linéaires.
