Les Zones d’Aménagement Concerté ou ZAC

La zone d’aménagement concertée (définie aux articles L. 311-1 à L.311-8 du CU) est une « zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public – y ayant vocation – décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrain, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement ont acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ». Elle peut être créée en dehors de tout document d’urbanisme.

Anciennement « plan d’aménagement de zone » (PAZ), ceux-ci continuent néanmoins à produire effet dès lors qu’ils ont été approuvés avant le 1er avril 2001.

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