Temps de lecture : 4 minutes
Suite à l’ordonnance du 21 octobre 2010 qui a transposé la directive européenne INSPIRE, l’urbanisme change de dimension et passe au numérique …
Pour rappel, cette directive vise à établir une véritable infrastructure de données géographiques, qui se traduit dans notre domaine par la numérisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.
Cette numérisation et un accès unique sur un site internet présentent des avantages certains. En premier lieu, elle se traduit à travers la construction d’une mémoire pérenne et collective, une base unique afin de faciliter la gestion et le suivi des documents d’urbanisme et des SUP avec une meilleure sécurité de l’information. Ensuite, elle permet de mieux échanger l’information aussi bien entre les différents services instructeurs, l’état et les collectivités mais également entre l’administration et les citoyens. Par ce biais, l’appropriation de l’information par la société permet d’améliorer l’exercice des droits à chacun et surtout de réduire les tensions. Enfin, cette numérisation facilite l’accès aux documents, leur manipulation et leur superposition pour avoir une analyse spatiale la plus complète possible et une meilleure communication aux citoyens.
Concrètement, de nombreux documents d’urbanisme sont d’ores et déjà accessible sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) mais également sur les sites des EPCI ou des communes. Leur forme se distingue principalement en deux catégories. La première est la version classique des documents, à savoir en format PDF et qui est la production même des bureaux d’études. La deuxième est une version interactive qui permet en cliquant sur la parcelle désirée d’avoir les informations d’urbanisme (GPU par exemple).
Témoignage d’une experte
Je suis Pauline KROLL, diplômée d’un master II Droit de l’Urbanisme et de la construction, et salariée dans un cabinet d’urbanisme spécialisé dans les formalités d’urbanisme depuis 6 ans. J’ai pu voir l’évolution dans la diffusion de ces documents d’urbanisme. De par mon expérience, la première catégorie présente plus de difficulté de lecture que la seconde. Lorsque j’ouvre un plan de zonage, ma première étape est de trouver la parcelle. Préalablement, le cadastre m’a déjà indiqué à quoi ressemblait cette parcelle et le Géoportail sa position sur la commune. Le matin même, je suis déjà informée de toutes les lois susceptibles de m’intéresser sur Légifrance et divers blogs me tiennent au courant de l’actualité sur l’urbanisme réglementaire. Sur mon mur, de nombreuses listes sont affichées de ce à quoi les communes sont concernées (Radon, PCB, ZPENS, modifications à venir, …).
Une fois la parcelle trouvée, j’agrandis et je réduis de nombreuses fois pour trouver le zonage et toutes les particularités. A petite échelle, je remarque par exemple que la parcelle est un bâtiment à préserver, et en limite, une haie à protéger. A grande échelle, j’aperçois que la parcelle est comprise dans le périmètre d’une orientation d’aménagement. C’est un travail besogneux qui demande une grande concentration. Souvent, la légende donne également son lot d’informations. Ici, on peut lire que toute la zone est concernée par de la mixité sociale. Plan de zonage terminé, j’ouvre les nombreux documents (orientations d’aménagement, carte et liste des SUP, risques géologiques, …) et diverses sources pour l’environnement (ZNIEFF, ZICO), les aléas et risques miniers, les droits de préemption départementaux, …
La difficulté de mon métier n’est pas tant la lecture des informations que de se poser les bonnes questions.
Lorsqu’une autoroute passe à proximité, ma première pensée va vers le bruit qu’elle peut engendrer et les servitudes liées à cette autoroute. Il en va de même pour tous les biens susceptibles de créer une servitude (cimetière, complexe sportif, aéroport, pylône, voie ferrée, canal, barrage, …). A ce titre, les mairies et notamment les services responsables de ces servitudes nous sont d’une aide précieuse en nous donnant accès aux informations à travers des conventions passés avec eux. De sorte, nous sommes certains d’avoir les informations d’urbanisme à jour en allant les chercher à la source.
Quant à la seconde catégorie – la version interactive, celle-ci est plus simple d’utilisation. Nul besoin de situer préalablement la parcelle car le site le fait à notre place. Une fois la parcelle pointée, il détecte automatiquement les divers périmètres, prescriptions et servitudes que je lui demande et le mentionne dans une fenêtre ou un lien de téléchargement. Cette interactivité permet une meilleure gestion des couches et peut donc délivrer les informations une par une contrairement à la première catégorie (document PDF, papier). De ce fait, cet outil peut éviter les erreurs de lecture lorsque le bien est concerné par de nombreuses informations. Néanmoins, les informations fournies restent limitées à certains documents du PLU, le plus souvent le zonage avec les servitudes d’urbanisme et les orientations d’aménagement. Par ailleurs, il peut arriver que la superposition des couches créée un décalage entre la parcelle et les périmètres (zonage, emplacement réservés, …) notamment lorsqu’on regarde d’assez près, et de ce fait, créée une fausse analyse dans les informations d’urbanisme.
En bref…
Finalement, chaque catégorie a ses imperfections et ses qualités. Si la première reste une information brute à décortiquer demandant une certaine expérience pour repérer les éventuelles anomalies, la seconde vient comparer les informations recueillies. Plus largement, cette seconde catégorie facilite son accès au grand public qui vient découvrir les grandes lignes des informations d’urbanisme concernant son bien. A travers une interface ludique, le public se familiarise avec l’urbanisme (zonage, servitudes d’urbanisme, …), apprend le béaba et ainsi, facilite et l’oriente dans son projet immobilier.
L’horizon 2020 annonce une numérisation complète de tous les documents d’urbanisme ainsi que des servitudes d’utilité publique sur le GUP. Plus important, l’opposabilité et le caractère exécutoire des documents sera possible uniquement à travers leur publication sur le portail. Quid des mises à jour mais également de la qualité des informations fournies.
