La note de renseignements d’urbanisme (NRU) est un peu la carte d’identité d’un terrain. Elle permet de connaître les règles et servitudes d’urbanisme applicables à une parcelle. Elle peut être délivrée à son propriétaire, ou à toute personne qui en fait la demande. Uniquement informative, la NRU ne doit pas être confondue avec le certificat d’urbanisme, qui est un acte administratif créateur de droit pour son titulaire. La délivrance d’une NRU a longtemps été assurée uniquement par les mairies, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les cabinets d’urbanisme réglementaire, à l’image de Terranota, produisent des NRU fiables et exhaustives. Découvrez comment obtenir une NRU à Paris ou en province.
L’essentiel de la note de renseignements d’urbanisme :
La note de renseignements d’urbanisme est un document administratif, créée par une circulaire du 13 décembre 1950. Contrairement au certificat d’urbanisme, la NRU ne produit aucun effet juridique et ne confère aucun droit à son titulaire.
Un document purement informatif
La note de renseignements d’urbanisme a pour seule vocation de fournir des informations sur un terrain. Elle renseigne sur les règles d’urbanisme et permet de connaître les limites administratives au droit de propriété.
Le contenu d’une NRU porte notamment sur :
- Le zonage du plan local d’urbanisme (PLU) ;
- Les servitudes d’utilité publique ;
- Le droit de préemption urbain ;
- Les procédures relatives à la salubrité ou à la sécurité publique (arrêté d’insalubrité ou de péril) ;
- Les emplacements réservés.
La NRU a une portée limitée : elle ne crée aucun droit pour son détenteur, et n’est valable qu’à la date d’émission du document.
Un document à ne pas confondre avec le certificat d’urbanisme
Certificat d’urbanisme et note de renseignements d’urbanisme sont deux documents très différents. Créé en 2007 à l’occasion de la grande réforme des autorisations d’urbanisme, le certificat d’urbanisme remplit une double fonction : il renseigne le demandeur sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, et cristallise ces informations pour une 18 mois.
Le certificat d’urbanisme a donc une valeur juridique, puisqu’il protège le demandeur contre d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires pouvant impacter son projet.
Comment obtenir une NRU à Paris ?
Afin de faciliter les démarches administratives sur son territoire, la ville de Paris a instauré une nouvelle procédure d’obtention des renseignements d’urbanisme. Pour obtenir une NRU à Paris, ou plutôt une notice de renseignements d’urbanisme, vous pouvez désormais utiliser une plateforme dédiée.
La nouvelle plateforme NRU de la ville de Paris
La plateforme créée par la ville de Paris permet à toute personne qui le souhaite d’obtenir une notice de renseignements d’urbanisme. Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne, simplement à partir des références cadastrales et/ou de l’adresse du terrain.
L’édition de la NRU est très rapide. Vous pouvez télécharger votre notice de renseignements d’urbanisme immédiatement, au format PDF.
Le contenu de la notice de renseignement d’urbanisme à Paris
La NRU éditée via ce service en ligne comporte trois volets :
- Une page dédiée aux références cadastrales, à l’adresse et aux informations sur l’alignement du terrain ;
- Une page concernant les dispositions générales applicables au terrain (servitude d’utilité publique, droit de préemption urbain, procédures de salubrité et de sécurité publique en cours, règles applicables aux changements d’usage) ;
- Une page consacrée aux dispositions du plan local d’urbanisme et du plan de sauvegarde et de mise en valeur, le cas échéant (zonage, emplacements réservés, protection des espaces verts ou du patrimoine architectural).
Par ailleurs, la plateforme est reliée au système d’information géographique (SIG) de la ville. Elle permet au demandeur de visualiser sa parcelle sur le document graphique du PLU.
La notice délivrée par la ville de Paris via cette plateforme ne présume pas de la faisabilité d’un projet d’aménagement ou de construction. Comme toute NRU, elle ne remplace pas une autorisation d’urbanisme et sert uniquement à renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, au moment de la demande.
Comment obtenir une NRU en province ?
Depuis 2007, la délivrance d’une note de renseignements d’urbanisme n’est pas obligatoire. En conséquence, certaines communes ont tout simplement cessé de transmettre ces documents et préfèrent diriger les demandeurs vers le certificat d’urbanisme, une procédure codifiée.
Pour essayer d’obtenir une NRU en province, vous pouvez contacter directement la mairie ou transmettre votre demande par courrier. Il n’existe pas de formulaire spécifique. Vous pouvez rédiger votre demande sur papier libre, en veillant à fournir les références cadastrales du terrain et son adresse.
En moyenne, les mairies qui traitent encore les demandes de NRU répondent sous un mois.
Pourquoi passer par un cabinet d’urbanisme pour obtenir une NRU à Paris ou en province ?
Dans la mesure où la note de renseignement d’urbanisme n’est pas un acte administratif créateur de droits, elle peut être délivrée par un cabinet d’urbanisme réglementaire. Cette solution possède de nombreux avantages, à Paris comme en province.
L’assurance d’obtenir rapidement une NRU
La délivrance d’un certificat d’urbanisme prend au moins un mois (parfois deux). La NRU est donc très utile, puisqu’elle vous permet d’obtenir rapidement des informations sur une parcelle.
Alors que les mairies sont de moins en moins nombreuses à délivrer des notes de renseignements d’urbanisme, faire appel à un cabinet d’urbanisme vous permet d’obtenir une NRU, plutôt que de solliciter un certificat d’urbanisme.
Des renseignements complets et accessibles
Une NRU délivrée par un cabinet juridique reprend toutes les informations contenues dans les notes de renseignements d’urbanisme classiques. Mais elles peuvent aussi fournir des informations complémentaires.
Les NRU Terranota ne se limitent pas à aux dispositions générales du Plan local d’urbanisme ou aux servitudes d’utilité publique. Elles contiennent également des informations précises sur la réglementation environnementale.
Par ailleurs, toutes nos NRU sont accompagnées d’éléments destinés à faciliter leur compréhension (cartes, plans, lexique).
Une NRU vérifiée par un expert en urbanisme réglementaire
Obtenir une NRU à Paris, via la plateforme de la ville, est une démarche simple et instantanée. Cependant, vous recevez un document édité automatiquement par la plateforme, sans vérification de son contenu. En passant par un Terranota, le contenu de votre NRU fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part d’un expert en urbanisme réglementaire. Notre cabinet d’urbanisme vous délivre des informations fiables et vérifiées.
