Encore peu répandue au début des années 2000, la climatisation fait désormais partie des équipements plébiscités par les Français. Avec l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des canicules, de plus en plus de ménages investissent dans un climatiseur. Mais l’installation de ce type d’appareil peut engendrer toutes sortes de nuisances, aussi bien visuelles que sonores ou environnementales. C’est pourquoi ces travaux font l’objet d’une réglementation stricte. La pose d’une climatisation sans autorisation est passible de sanctions et peut avoir des conséquences sur le long terme. Vous envisagez d’installer un système de climatisation dans votre logement ? Voici tout ce que vous devez savoir pour concrétiser votre projet en toute légalité.
La réglementation applicable aux appareils de climatisation
En France, l’installation d’une climatisation est encadrée par la loi. Avant de commencer les travaux, vous devez effectuer certaines démarches administratives, et vous conformer à une réglementation exigeante.
Pose d’une climatisation : que dit le Code de l’urbanisme ?
Un système de climatisation est presque toujours composé de deux unités : une unité intérieure, le split, et un bloc extérieur adossé à la façade du bâtiment ou installé sur sa toiture. Ces travaux ont pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de la construction. Ils sont donc soumis à autorisation d’urbanisme.
Comme le prévoit l’article R. 421-17 du Code de l’urbanisme, la pose d’un climatiseur doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Ce dossier permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte bien le plan local d’urbanisme (PLU). Selon les communes, le PLU peut se montrer plus ou moins contraignant en ce qui concerne les projets de climatisation. La zone d’implantation du dispositif ou son aspect peuvent faire l’objet de mesures spécifiques.
Installer une climatisation en secteur protégé est particulièrement complexe. Votre projet doit obligatoirement être transmis à l’architecte des Bâtiments de France et respecter l’intégrité du site. Et si l’immeuble concerné par les travaux est un monument historique classé, les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation administrative particulière.
Le saviez-vous ? Pour savoir si votre bien est soumis à la réglementation des bâtiments de France, vous pouvez simplement faire une demande de pièce d’urbanisme à Terranota !
Nuisances sonores et règlement de copropriété
En ville, la multiplication des climatiseurs peut devenir une véritable source de pollution sonore. C’est pourquoi ces équipements font l’objet de mesures spécifiques dans le Code de la santé publique. Votre nouveau climatiseur doit ainsi être conforme au décret du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Si vous vivez dans un appartement ou dans une maison en copropriété, l’installation d’une climatisation doit faire l’objet d’une autorisation complémentaire et respecter le règlement de copropriété.
Pour obtenir cette autorisation, votre projet doit être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale, et être accepté par les autres copropriétaires. Vous devez solliciter l’accord de la copropriété avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Installer une climatisation sans autorisation : les risques
Vous souhaitez installer une climatisation dans votre logement sans les autorisations nécessaires ? Si vous pensiez gagner du temps, vous vous exposez en réalité à de nombreux risques.
Les sanctions prévues par le Code de l’urbanisme
Si vous installez une climatisation sans autorisation d’urbanisme, vous commettez une infraction pénale, plus précisément un délit. Les sanctions prévues sont énumérées aux articles L.480-4 et L.480-5 du Code de l’urbanisme. Elles comprennent :
- Une amende dont le montant est compris entre 1 200 et 300 000 euros ;
- Une peine d’emprisonnement de 6 mois maximum, en cas de récidive ;
- Une obligation de démolition avec remise en état de l’immeuble concerné par les travaux.
Le délai de prescription d’un délit est de 6 ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Passé ce délai, vous ne pourrez plus faire l’objet de poursuites pénales. Mais votre responsabilité civile peut toujours être engagée, puisque l’action civile s’éteint au bout de 10 ans. L’administration peut donc saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la remise en conformité de l’immeuble.
Les risques financiers, sociaux et environnementaux
Au-delà des sanctions pénales et civiles encourues, la pose d’une climatisation sans autorisation a aussi des conséquences financières. Revendre un bien immobilier ayant fait l’objet de travaux non déclarés est en effet plus complexe. Des travaux non déclarés, surtout si la prescription n’est pas encore acquise, peuvent impacter la valeur immobilière de votre bien et faire baisser le prix de vente.
Ces travaux peuvent également vous placer dans une position délicate vis-à-vis de vos voisins ou des autres copropriétaires. La climatisation est un dispositif bruyant et souvent imposant, qui peut être mal accueilli. Si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires, vous risquez de détériorer vos relations de voisinage, avec un risque élevé de contentieux.
Autre point à ne pas négliger ; l’impact environnemental de vos travaux sans autorisation. En tentant d’échapper au contrôle de l’administration sur votre projet de climatisation, vous allez à l’encontre du principe de durabilité urbaine. Vous n’avez pas la garantie de disposer d’un équipement conforme à la réglementation environnementale.
Nos conseils pour installer une climatisation conforme à la réglementation
L’installation d’une climatisation est parfois plus compliquée qu’on ne le croit. Mais en prenant quelques précautions, il est tout à fait possible d’améliorer le confort de votre logement sans prendre de risques.
Voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre pour que votre projet se déroule au mieux :
- Faites appel à un installateur professionnel agréé, titulaire d’une attestation de capacité ;
- Choisissez soigneusement la zone d’implantation de votre unité extérieure : elle doit être placée le plus loin possible du bâtiment voisin (ou de la fenêtre voisine si vous vivez en appartement).
- Si votre climatiseur est trop bruyant, installez un caisson antibruit ;
- En copropriété, discutez de votre projet avec les autres copropriétaires avant l’assemblée générale.
- En secteur protégé, présentez votre projet à l’architecte des Bâtiments de France avant de déposer votre dossier en mairie. Il pourra vous conseiller sur l’implantation ou l’aspect de votre projet.
- N’hésitez pas à habiller votre unité extérieure, afin de limiter son impact visuel ;
- Optez pour un climatiseur performant, conforme à la réglementation environnementale ;
- Veillez à entretenir régulièrement votre système de climatisation, en le faisant contrôler tous les ans ou tous les deux ans selon les modèles.
La pose d’une climatisation est encadrée par une réglementation dense, tant en matière d’urbanisme que de santé publique ou de protection de l’environnement. Pour bénéficier d’un climatiseur sécurisé et conforme aux normes et règlements en vigueur, vous devez solliciter les autorisations nécessaires et faire appel à un professionnel agréé.
