En France, toute modification de l’aspect extérieur d’une construction est soumise à déclaration préalable de travaux. L’installation d’un bloc de climatisation extérieur n’échappe pas à la règle. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) et vous y conformer. Si vous vivez en secteur protégé, vous devrez également solliciter l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF). En tant que garant de l’intégrité des bâtiments et des sites historiques, l’ABF peut s’opposer à votre projet. Mais rassurez-vous, la plupart du temps, des solutions existent. Climatisation et bâtiment de France : voici comment réussir votre installation tout en respectant les réglementations.
Les réglementations en vigueur en périmètre des bâtiments de France
Faire des travaux en secteur protégé implique de respecter des règles spécifiques. Ces espaces sont placés sous la protection de l’architecte des bâtiments de France en raison de leur intérêt historique, culturel, architectural, scientifique ou naturel.
Les réglementations spécifiques applicables en secteur protégé
Les secteurs protégés regroupent un ensemble de sites et de monuments historiques dont la conservation relève de l’intérêt général. Ils constituent des servitudes d’utilité publique et limitent votre droit de propriété.
Pour faire des travaux à l’intérieur de ces zones, vous devez respecter le droit commun de l’urbanisme et prendre en compte des mesures spécifiques issues du Code du patrimoine et du Code de l’environnement. Il convient de distinguer :
- Les monuments historiques, inscrits ou classés au titre de la loi de 1913.
- Les abords de monuments historiques, qui correspondent à un périmètre créé autour du bâtiment protégé.
- Les sites patrimoniaux remarquables, qui désignent les quartiers, les villes ou les villages protégés. Ils regroupent les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
- Les sites inscrits et classés, soit les espaces naturels ou bâtis dont le caractère scientifique, historique, artistique, légendaire ou pittoresque, justifie une protection.
Le rôle de l’architecte des bâtiments de France
L’architecte des bâtiments de France est un fonctionnaire d’État, qui exerce ses missions au sein d’une unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Il est le garant de la préservation des paysages, des monuments et des sites, et il promeut un urbanisme durable et respectueux de son environnement.
Lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme en secteur protégé, votre dossier est automatiquement transmis à l’ABF pour avis. Si votre terrain se trouve aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l’ABF doit donner son accord. Autrement dit, s’il émet un avis défavorable, vous ne pourrez pas passer outre et vous ne pourrez pas installer votre climatisation : vous y risquer pourrait en effet vous apporter de gros ennuis.
Découvrez plus en détail les options qui s’offrent à vous en cas de refus de l’ABF, et quelles sont les conséquences éventuelles au non-respect de son avis.
Les procédures administratives à respecter en secteur protégé
Pour installer une climatisation en périmètre des bâtiments de France, vous aurez besoin d’une autorisation d’urbanisme. Une procédure parfois longue et exigeante, encadrée par le code de l’urbanisme.
La déclaration préalable de travaux pour installer une climatisation
Comme le précise l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme, les travaux de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment entrent dans le champ d’application de la déclaration préalable.
Cette forme simplifiée du permis de construire est une autorisation d’urbanisme à part entière, avec quelques particularités :
- Son délai d’instruction est plus court que celui d’un permis de construire ;
- Le nombre de documents à joindre au dossier est plus restreint.
En secteur protégé, le délai d’instruction de la déclaration préalable de travaux est de deux mois, en cas de dépôt d’un dossier complet. Si vous oubliez de fournir certaines pièces obligatoires, le délai d’instruction peut être suspendu pour trois mois maximum.
Pour installer une climatisation en zone protégée, vous devez fournir :
- Un plan de situation ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de coupe ;
- Un plan des façades et des toitures ;
- Une représentation graphique de l’aspect extérieur de la construction ;
- Un document graphique d’insertion ;
- Des photographies de l’environnement proche et lointain ;
- Une notice technique décrivant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux.
Vous pouvez déposer votre déclaration préalable en mairie, l’envoyer par courrier recommandé, ou faire une demande en ligne sur une plateforme dédiée, mise à disposition par le service urbanisme de votre commune.
Attention, l’installation d’une climatisation sans autorisation n’est pas sans risques. Il s’agit d’une infraction au Code de l’urbanisme, passible de sanctions.
Le cas particulier des travaux portant sur un monument historique
Lorsque vos travaux portent directement sur un monument historique inscrit ou classé, la procédure à respecter diffère de la procédure de droit commun.
Pour modifier les façades d’un édifice inscrit, vous devez obtenir un permis de construire, dont le délai d’instruction est de 5 mois. L’accord du préfet de région est indispensable pour obtenir cette autorisation.
Si le bâtiment est classé, votre projet doit faire l’objet d’une autorisation administrative particulière. Vous devez consulter la Direction régionale des affaires culturelles avant de déposer votre demande.
L’autorité compétente pour se prononcer sur votre dossier est le préfet de région, ou le ministre de la Culture, selon l’ampleur des travaux envisagés. Le délai d’instruction est de 6 mois (12 mois si le ministère de la Culture se saisit du dossier).
Quelles solutions de climatisation en périmètre ABF ?
Selon leur emplacement sur la façade, les blocs de climatisation peuvent être particulièrement visibles. La prolifération de ces appareils peut ainsi altérer la qualité du site ou du bâtiment protégé. Pourtant, il est possible de concilier confort thermique et protection du patrimoine.
Afin de convaincre l’architecte des bâtiments de France de se prononcer en faveur de votre projet, vous devez installer le bloc de climatisation sur une façade peu visible depuis l’espace public, et ne présentant aucune situation de covisibilité avec un monument historique.
Quant à l’esthétique du climatiseur en lui-même, vous devez opter pour un dispositif de climatisation discret, adapté aux secteurs protégés et immeubles en copropriété. C’est le cas des dispositifs de climatisation réversibles, qui sont invisibles de l’extérieur.
Quel que soit le modèle choisi, vous devez limiter les éléments en saillie, et privilégier des grilles intégrées à la maçonnerie ou à une menuiserie. Lorsque c’est possible, vous pouvez également installer la climatisation dans les combles, afin que le bloc extérieur soit dissimulé dans la toiture.
Le rôle des copropriétaires dans l’installation d’une climatisation, même en bâtiment de France
Lorsque vous vivez en copropriété, l’installation d’un climatiseur n’est pas une décision que vous pouvez prendre seul, il est important de respecter le règlement de copropriété. En plus de l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France, vous devrez obtenir l’accord des autres copropriétaires, discuter et voter le projet en assemblée générale.
En effet, les parties communes de l’immeuble, telles que les façades ou les toits, appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Toute modification de ces parties nécessite donc une autorisation collective. L’installation doit être planifiée pour minimiser les impacts sur le voisinage et respecter les réglementations en vigueur.
Enfin, n’oubliez pas que l’entretien de votre système de climatisation est crucial, non seulement pour des raisons de performance énergétique, mais aussi pour éviter les nuisances sonores qui pourraient gêner votre voisinage et les copropriétaires. Cela permet non seulement de respecter la réglementation en matière de bruit et d’énergie, mais aussi de s’assurer que votre logement reste confortable durant les périodes de chaleur intense.
Outre les climatiseurs, vous pourriez vouloir installer des panneaux solaires. Les mêmes grands principes s’appliqueront alors, il vous faudra l’accord de l’ABF ainsi que de la copropriété si vous vivez en immeuble, et trouver un emplacement convenable et discret.
Vous l’aurez compris, installer une climatisation en secteur des bâtiments de France est possible, si vous optez pour un dispositif discret et bien intégré au bâti existant. Pour obtenir votre autorisation d’urbanisme dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel qualifié, qui saura vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
Installer une climatisation dans un bâtiment en secteur protégé est un processus complexe qui nécessite de respecter de nombreuses réglementations. Cependant, avec une bonne planification, il est possible de profiter d’un appareil de climatisation efficace tout en préservant l’intégrité du patrimoine.
N’oubliez pas de consulter la mairie pour toutes les démarches administratives afin de garantir le respect des règles en vigueur, obtenir l’autorisation et réussir votre projet dans les meilleures conditions.
