Selon leur nature, les activités industrielles et de services peuvent marquer durablement les territoires. Elles représentent une source potentielle de pollution des sols et un risque sanitaire pour les populations. Le recensement des sites et sols pollués ou potentiellement pollués joue donc un rôle essentiel dans le développement d’un urbanisme durable. Les bases de données Basias Basol ont été créées afin d’améliorer la gestion des territoires contaminés par un ou plusieurs polluants. Ces ressources publiques répertorient l’ensemble des sites et des sols pollués, et ceux qui pourraient l’être en raison de leur passé industriel. Voici comment les utiliser dans vos projets d’urbanisme.
Basias et Basol : des bases de données riches en informations sur le risque de pollution des sols
En France, le recensement des installations classées pour la protection de l’environnement et des anciens sites industriels est une préoccupation majeure depuis plusieurs décennies. Avec la création des ressources Basias Basol, l’État a pour objectif d’améliorer la gestion des sites et sols pollués sur l’ensemble du territoire.
Des ressources distinctes, mais complémentaires
L’acronyme BASIAS désigne la base de données des anciens sites industriels et activités de services. Elle a été créée en 1999, et placée sous la responsabilité du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Elle recense l’ensemble des anciens sites industriels, mais elle ne permet pas de savoir si un site est contaminé par un ou plusieurs polluants.
L’inventaire des sites et des sols pollués est confié à la base de données Basol (base de données des sites et sols pollués ou potentiellement pollués). Son rôle est d’identifier les sites qui doivent être surveillés par les pouvoirs publics et ceux qui nécessitent une action spécifique (dépollution, réhabilitation) avant toute urbanisation.
Basias et Basol sont donc complémentaires, et leur contenu n’est pas identique. Basol se concentre uniquement sur la pollution éventuelle ou avérée d’un terrain, quand Basias s’apparente à un inventaire général des anciens sites industriels français, et conserve la mémoire de 150 ans de passé industriel, jusqu’au début des années 1990.
Un socle commun pour améliorer la connaissance et la gestion des sites et sols pollués
Les bases de données Basias et Basol poursuivent un objectif commun : améliorer la connaissance et la gestion des territoires pollués ou éventuellement pollués, afin de déterminer si une étude de sol est nécessaire en fonction de l’usage futur du terrain. Elles renforcent ainsi l’information disponible pour le grand public concernant ces sites.
Bien que ces ressources ne garantissent pas la présence effective de pollution, elles permettent aux propriétaires fonciers, notaires, agents immobiliers, constructeurs et toute personne concernée, de rechercher sur la qualité potentielle des sols d’une parcelle donnée. Elles servent ainsi de guide pour la réalisation éventuelle d’une étude de sol plus approfondie.
Basias et Basol ont une fonction informative ; ces bases de données sont des indices de pollution potentielle. Il est de la responsabilité du porteur de projet de déterminer si une étude de sol est nécessaire ou non. Les « secteurs d’informations des sols », quant à eux, sont des outils fiables qui indiquent une pollution avérée et qui impose une étude de sol en cas de changement de destination de la parcelle.
Inventaire des sites et sols pollués : une donnée essentielle pour l’urbanisme durable
La prise en compte de la qualité des sols est une composante essentielle de la politique d’aménagement du territoire. Pour tendre vers un urbanisme durable, il est important de recenser les sites et les sols pollués, et d’envisager leur réhabilitation pour les réintégrer pleinement dans les villes.
Recenser les sites et sols pollués pour prévenir les risques
L’inventaire des sites et des sols pollués est une démarche fondamentale pour prévenir les risques générés par les activités industrielles et de services. Depuis le début de l’ère industrielle, les ouvertures et les fermetures d’usines se sont multipliées, sans forcément laisser de traces visibles.
Pourtant, les anciens sites industriels peuvent être contaminés par divers polluants, et représenter un risque sanitaire majeur pour la population locale. L’urbanisme durable s’appuie sur une vision globale de l’aménagement du territoire, et prend en compte la protection des populations.
À ce titre, la pollution des sols fait partie des nombreux paramètres étudiés lors de la phase d’évaluation environnementale des projets urbains. L’étude d’impact du Code de l’environnement favorise ainsi l’intégration des enjeux de santé humaine dans les projets de construction ou d’aménagement.
La valorisation des friches industrielles Basias Basol
Le développement de l’activité industrielle en France a engendré un accroissement de la pollution de l’air, de l’eau et du sol. Aujourd’hui, de nombreux sites sont contaminés par au moins un polluant, ce qui les rend temporairement inutilisables.
Mais alors que l’objectif zéro artificialisation nette est désormais inscrit dans la loi, la reconquête des sites pollués fait partie intégrante de l’urbanisme durable. Il est en effet essentiel de valoriser les friches industrielles, en donnant une seconde vie à ces parcelles abandonnées.
Le retour à l’urbanisation de ces sites pollués passe donc forcément par la mise en œuvre d’actions de dépollution.
Comment utiliser Basias et Basol dans les projets d’urbanisme ?
Les données fournies par Basias et Basol ne sont pas uniquement informatives. Elles doivent être pleinement intégrées dans vos projets d’aménagement ou de construction, afin de guider la décision de réaliser une étude de sol si nécessaire.
Des ressources accessibles à tous
Basias et Basol sont des bases de données publiques, destinées aux particuliers, propriétaires ou locataires, qui souhaitent obtenir des informations sur la qualité des sols de leur terrain. Elles s’adressent également aux professionnels — notaires, architectes, urbanistes ou collectivités locales — pour les aider à élaborer des projets urbains cohérents et durables.
L’accès à ces ressources se fait principalement via le portail Géorisques, qui est l’outil de référence en matière d’information et de prévention des risques. Toutefois, il n’est pas possible de consulter la totalité de la base de données Basol. Pour savoir si un terrain est pollué ou éventuellement pollué, une recherche spécifique est nécessaire. Quant à Basias, elle est entièrement cartographiée sur Casias.
Attention ! Les bases Basias et Basol ont un rôle purement informatif. Elles ne sont ni opposables ni exhaustives. De plus, des erreurs de localisation peuvent être présentes sur le site Géoportail, il est donc conseillé de traiter ces informations avec précaution et de poursuivre les recherches en cas de doute.
Certificat d’urbanisme, Note de renseignements d’urbanisme, ERP
Ces documents s’appuient sur les informations Basias Basol. Les informations sur les sites et sols pollués sont mentionnées sur le certificat d’urbanisme et les Notes de Renseignement d’Urbanisme.
Pour savoir si votre terrain est intégré aux bases de données Basias Basol, vous pouvez donc déposer une demande de certificat d’urbanisme à la mairie ou faire une demande de Renseignements d’urbanisme à Terranota.
Les bases de données Basias Basol constituent un inventaire complet des terrains pollués et des anciens sites industriels. Accessibles au public, ces ressources contribuent au développement d’un urbanisme plus durable. Les informations recueillies sur la qualité du sol doivent être pleinement intégrées aux projets d’aménagement et de construction, en tant que composante à part entière.
