Vers une urbanisation durable : comprendre et appliquer la Zéro Artificialisation Nette

Depuis 10 ans, la France perd environ 24 000 hectares d’espaces naturels par an, au profit de l’urbanisation et du développement économique des territoires. En plein changement climatique, cette imperméabilisation constante des sols est plus que jamais un enjeu national. Avec l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la loi Climat et résilience du 22 août 2021 entend redonner à la nature toute sa place en cœur de villes. Avec comme finalité le ralentissement de la consommation d’espaces libres, et le développement d’un urbanisme durable et raisonné. Et si l’application de la ZAN va nécessairement impacter les projets d’aménagement et de construction, elle peut aussi devenir une véritable source d’innovation.

arbre vert végatation et immeuble

Les grands principes du concept de ZAN en urbanisme

Le concept de ZAN a pour objectif de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’une urbanisation trop envahissante. Cette consommation raisonnée des territoires s’articule autour de trois grands principes : améliorer la gestion du foncier, réhabiliter et densifier, et intégrer la nature en ville.

La gestion durable du foncier

L’artificialisation des sols est principalement due à une trop grande consommation des terres. Depuis 1981, les espaces urbanisés ont ainsi augmenté de 70 %, avec des conséquences importantes sur la biodiversité et sur la population.

L’un des piliers de l’objectif zéro artificialisation nette est d’améliorer la gestion du foncier, afin de consommer moins, mais mieux. La loi ne vise pas l’arrêt de l’urbanisation, incompatible avec l’accroissement de la population française et avec le développement économique. Mais elle doit favoriser une gestion durable des terres, afin de maintenir l’équilibre entre nature et ville au sein de chaque territoire.

La réhabilitation et la densification urbaine

Le grignotage des terres naturelles, agricoles et boisées est une problématique bien réelle en France. Pour autant, il n’est pas question de cesser de construire de nouveaux logements ou de nouveaux équipements.

Afin de lutter contre l’étalement urbain, la ZAN met l’accent sur la réhabilitation et la densification des constructions existantes. L’urbanisation doit se réorienter vers les aires urbaines, afin de préserver les zones naturelles situées en périphéries.

L’intégration de la nature en ville

Les épisodes de canicule de plus en plus nombreux ne cessent de le démontrer : en ville, les températures s’élèvent bien plus qu’aux abords des zones naturelles. D’après le CNRS, l’écart de température entre ville et campagne peut atteindre 10 degrés.

La solution pour lutter contre ces îlots de chaleur ? Faire de la nature une composante à part entière de chaque projet urbain, et renaturer dès que l’opportunité se présente.

La mise en œuvre de la ZAN dans les projets de construction

L’application de la ZAN aux projets de construction et d’aménagement est une source d’inquiétudes pour de nombreuses collectivités locales. La loi ZAN du 20 juillet 2023 entend faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.

La ZAN : une gouvernance et des moyens territorialisés

La loi Climat et résilience ambitionne d’atteindre la ZAN d’ici 2050, avec un premier palier à atteindre en 2031. L’objectif est bien d’accompagner la transition des territoires, en faisant preuve de souplesse.

Afin d’expliciter au mieux les objectifs de la réforme de l’artificialisation des sols, plusieurs textes ont été publiés. On distingue :

  • Les décrets d’application de la loi Climat et résilience, publiés en novembre 2023 ;
  • La circulaire du 31 janvier 2024, relative à la loi ZAN.

La gouvernance de la ZAN ne s’effectue pas à l’échelle du pays, mais bien au niveau des territoires. La ZAN doit être progressivement traduite dans les PLU et autres documents de planification urbaine. Les règles d’utilisation et d’occupation des sols doivent ainsi s’adapter à ces nouveaux enjeux.

Depuis le mois de février 2024, un référent territorial doit être nommé par chaque préfet. Par ailleurs, les régions doivent se doter d’une commission régionale de conciliation, destinée à réguler la consommation d’espaces naturels sur son territoire de compétence.

Autre précision importante : la consommation des ENAF est décomptée d’un forfait national lorsqu’elle découle d’un projet d’envergure nationale ou européenne et d’intérêt général majeur, dont la liste sera publiée en mars 2024.

La ZAN dans les projets d’urbanisme : exemples et cas concrets

L’application de la ZAN repose sur une règle simple : pour un espace naturel consommé, une surface équivalente doit être renaturée. La réforme ne s’oppose donc pas à l’urbanisation de nouvelles terres, elle repose sur un principe de compensation.

Le PLU dans sa forme bioclimatique peut largement contribuer à la mise en œuvre de la réforme ZAN. Il prône un juste équilibre entre développement urbain et préservation de la biodiversité.

En Île-de-France, plusieurs projets urbains ont été développés autour de cet objectif zéro artificialisation nette. C’est notamment le cas à Noisiel, pour la réhabilitation de l’ancienne Chocolaterie. Dans ce projet, la nature occupe une place centrale : les espaces verts sont réaménagés et densifiés, afin de faciliter la gestion de la montée des eaux en cas de crue.

À Sevran, le projet Terre d’Eaux permet de requalifier une vaste friche agricole en quartier écologique. Espaces verts, aménagements écologiques et agriculture urbaine y côtoient des résidences de logements et des équipements publics.

Défis et solutions pour un urbanisme durable

Les obstacles à la mise en œuvre de la ZAN à l’horizon 2050 sont nombreux. Mais les solutions pour consommer moins d’ENAF tout en accélérant la construction de logements neufs existent.

Les obstacles à la mise en œuvre de la ZAN

La réforme de l’artificialisation des sols se confronte à d’autres objectifs, dont les intérêts semblent parfois contradictoires. Ainsi, la crise du logement s’est largement amplifiée ces dernières années. Dans la plupart des villes, l’offre est bien inférieure à la demande, et il est nécessaire de construire plus pour répondre au manque de logements et contrer l’augmentation des prix des loyers.

En parallèle, les collectivités locales s’inquiètent de l’impact de la réforme sur les finances locales. Les taxes générées par les projets de construction sont nécessaires au développement des territoires.

De nombreux Français sont en outre très attachés au cadre de vie périurbain, et ne souhaitent pas renoncer à la construction d’un pavillon à l’écart de la ville. La densification des parcelles est ainsi perçue comme une menace contre le modèle pavillonnaire.

Les solutions et bonnes pratiques

Pour atteindre la ZAN, les friches industrielles et commerciales représentent une réelle opportunité. Ces espaces artificialisés, laissés à l’abandon depuis de nombreuses années, sont souvent situés aux abords des villes. Ils peuvent être transformés pour créer de nouveaux logements et des équipements, sans consommer d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Dans certaines villes comme à Paris, les immeubles de bureaux ne sont pas tous occupés. Ces locaux vacants peuvent être reconvertis en logements. Il est également possible de faire évoluer les règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme afin de surélever des bâtiments existants et de combler des dents creuses.

Sur le plan fiscal, les pouvoirs publics peuvent mettre en place des mesures incitatives, comme une exonération de la taxe d’aménagement pour les projets ne générant aucune emprise au sol nouvelle. Quant aux dispositifs de défiscalisation, ils pourraient être réservés aux projets réalisés sur des terres déjà artificialisées.

À terme, l’artificialisation des sols menace la biodiversité et la santé humaine. L’aménagement du territoire doit être repensé afin de tendre vers un urbanisme durable, permettant de concilier le développement économique du pays et la préservation de la nature. Pour atteindre la ZAN en 2050, l’ensemble des parties prenantes devra se mobiliser : État, collectivités territoriales, urbanistes et porteurs de projet.

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