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Loi climat et résilience en urbanisme : comprendre et appliquer les nouvelles règles du développement durable

Créée en 2019, la Convention Citoyenne pour le climat rassemble un collectif de citoyens français appelé à se prononcer sur la transition écologique. Elle a pour objectif de définir les actions à mettre en place, à l’issue de la signature de l’Accord de Paris en 2016. Les 149 propositions citoyennes soumises au Parlement ont abouti à la promulgation de la loi Climat et résilience, le 24 août 2021. Véritable pilier du développement durable, l’urbanisme est particulièrement concerné par cette nouvelle loi en faveur de la biodiversité et du climat. Architectes, urbanistes et maîtres d’ouvrage vont devoir s’adapter à ce nouveau cadre législatif, pour tendre vers un urbanisme durable.

Les principaux axes de la loi climat et résilience en urbanisme

La loi Climat et résilience du 24 août 2021 a pour mission de faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français. En matière d’urbanisme, elle s’articule autour de trois axes majeurs : la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments, la résilience des villes face au réchauffement climatique et le renforcement de la participation citoyenne et de la gouvernance locale.

Réduire l’empreinte écologique des constructions

De sa construction jusqu’à sa démolition, un bâtiment émet une grande quantité de carbone. Extraction et transports des matériaux, construction, exploitation des locaux et démolition, les sources de pollution sont nombreuses. 

La réduction de l’empreinte carbone des constructions fait partie des principaux axes développés par le volet urbanisme de la loi Climat et résilience. Le gouvernement entend favoriser : 

  • L’isolation thermique des bâtiments ;
  • La rénovation plutôt que la démolition des constructions anciennes ;
  • La gestion et la valorisation des déchets ;
  • Le recours aux énergies renouvelables ;
  • La réduction de l’artificialisation des sols ; 
  • La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Adapter les villes au réchauffement climatique

Certains territoires sont particulièrement exposés aux aléas climatiques et à la pollution atmosphérique. L’un des objectifs de la loi Climat et résilience est d’améliorer la résistance de ces villes face au réchauffement climatique.

Parmi les mesures emblématiques de la loi en matière d’urbanisme, la zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050 doit permettre de préserver les zones naturelles et de réintégrer la nature en cœur de ville. D’ici 2030, le rythme de bétonisation doit être divisé par deux.

La loi prévoit également l’adaptation des territoires du littoral face au recul du trait de côte. Le texte facilite l’accompagnement des villes dans la gestion de cet aléa. Parmi ces mesures : la procédure simplifiée de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le bail immobilier spécifique pour les terrains concernés, ou encore l’exonération de démarches administratives pour démolir les bâtiments exposés.

Renforcer la participation citoyenne et la gouvernance locale

La loi Climat et résilience réaffirme le rôle des élus locaux et des citoyens dans la transition écologique. 

Les documents de planification urbaine (schéma régional d’aménagement de développement durable et d’aménagement des territoires ou SRADDET, schéma de cohérence territoriale ou SCOT, et PLU) doivent être compatibles avec la loi. Mais les instances locales disposent d’une marge de manœuvre dans la modification de ces documents. L’objectif est de permettre aux communes de prendre en compte les besoins et les spécificités de leur territoire.

La loi renforce également l’urbanisme collaboratif, afin d’impliquer les habitants dans l’évolution de leur territoire. De nombreux projets doivent désormais faire l’objet d’une consultation préalable du public, par le biais de concertations et d’enquêtes publiques.

Comment intégrer les nouvelles règles de la loi Climat et résilience aux projets d’urbanisme ?

Les plans locaux d’urbanisme sont appelés à évoluer, afin de se mettre en compatibilité avec les nouvelles règles de la loi Climat et résilience. Dans cette attente, les acteurs locaux (collectivités, urbanistes et maîtres d’ouvrage) ont déjà impulsé une première vague de changement vers un urbanisme durable.

La traduction des objectifs de la loi dans les plans locaux d’urbanisme

La loi Climat et résilience modifie et créé plusieurs articles du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement et du Code de la construction et de l’habitation. Elle établit un calendrier progressif pour l’adaptation des documents de planification urbaine en vigueur au moment de la promulgation de la loi. 

Les SCOT devront être modifiés dès 2026. Quant aux PLU, ils devront être révisés au plus tard le 22 août 2027. Passé ce délai, les collectivités ne seront plus autorisées à délivrer de permis de construire dans les zones urbaines (U) de leur territoire. 

À Paris, le conseil municipal a déjà engagé une démarche de révision de son PLU actuel, afin d’adopter un PLU bioclimatique. Ce nouveau document répond aux principaux objectifs de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme. Il place la nature au cœur du développement du territoire parisien, et entend transformer la ville face au réchauffement climatique.  

À Marseille, la municipalité a engagé un important travail de concertation afin de concilier la protection de son patrimoine historique avec ses objectifs de transition écologique. Elle souhaite rénover son centre historique en étroite collaboration avec l’architecte des Bâtiments de France pour en faire un secteur patrimonial durable et résilient.

Défis et opportunités pour les professionnels de l’urbanisme

La transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique constituent de véritables défis pour les professionnels de l’urbanisme. Il est plus que jamais nécessaire de penser les villes autrement, dans un contexte réglementaire toujours plus contraint. 

Dès la conception d’un projet d’aménagement ou de construction, urbanistes et architectes doivent anticiper l’empreinte carbone des travaux. L’utilisation de matériaux biosourcés et locaux constitue parfois une contrainte technique et financière. Sans compter qu’il faut souvent revoir la densité des projets à la baisse, afin d’y intégrer davantage d’espaces verts. Le maintien de l’équilibre financier de l’opération est souvent complexe.

Plus généralement, l’aménagement du territoire évolue afin de concilier de nombreux enjeux : le développement des villes et la construction de nouveaux logements et d’équipements ne doivent pas se faire au détriment de la biodiversité. C’est tout l’enjeu de la transition écologique : faire du développement durable un élément central de l’urbanisme.

Néanmoins, l’urbanisme durable représente une source d’inspiration pour de nombreux professionnels du secteur. Les architectes et urbanistes créent de nouvelles formes urbaines résilientes, qui s’appuient sur leur environnement pour offrir praticité, confort d’usage et sobriété énergétique.

Exemples de projets et d’initiatives locales compatibles avec la loi

Dans l’attente de l’évolution des plans locaux d’urbanisme, les porteurs de projet ont déjà la possibilité de concevoir des bâtiments compatibles avec un urbanisme durable. Les initiatives privées ne manquent pas, à Paris comme en province.

La réhabilitation des anciens Magasins généraux de Pantin par l’architecte Frédéric Jung a permis de reconvertir un ancien bâtiment industriel en immeuble moderne et durable. Avec son espace vert de pleine terre à 30 mètres du sol, il abrite aujourd’hui un jardin potager et constitue un véritable refuge pour la biodiversité.

À La Rochelle, la solarisation des toitures des hangars portuaires exploités par Port Atlantique La Rochelle génère une production annuelle d’électricité de 4,4 GWh. Soit l’équivalent de la consommation annuelle de 1 300 foyers (hors chauffage). 

En 2025 à Lyon, le groupe immobilier Nexity inaugurera son premier immeuble bioclimatique. Cette résidence de logements sans chauffage ni climatisation promet de ne jamais dépasser les 26 degrés l’été, et de ne jamais descendre en dessous de 22 degrés l’hiver.

Quant au groupe Vinci, il promet d’atteindre la zéro artificialisation nette dès 2030, soit près de 20 ans avant le délai fixé par la loi Climat et résilience. Sa méthode ? Valoriser d’anciennes friches (selon le terme défini par le nouvel article L.111-26 du code de l’urbanisme), afin de construire sans consommer d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. 

La loi Climat et résilience traduit une partie des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Elle ambitionne d’accélérer la transition écologique de la France, en favorisant le développement d’un urbanisme durable. Un nouveau challenge que relèvent déjà de nombreux professionnels de l’urbanisme.

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