Bienvenue chez Terranota

Accédez à votre espace

Bienvenue chez Terranota

Accédez à votre espace

Pourquoi le diagnostic pollution des sols est essentiel pour un projet ?

Le diagnostic pollution des sols est un document permettant d’évaluer la présence de polluants dans le sol d’un terrain. Il prend la forme d’une étude des antériorités de la parcelle et s’accompagne d’une évaluation de la qualité du sol. Ce diagnostic est indispensable pour vérifier la faisabilité d’un projet d’aménagement ou de construction sur un ancien site industriel ou sur n’importe quel terrain pollué. Vous avez besoin d’un diagnostic pollution des sols ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

L’impact de la pollution des sols sur l’environnement et la santé

La pollution des sols a des effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Selon le type de polluant présent dans le sous-sol, il peut constituer une menace pour la biodiversité et favoriser l’apparition de maladies.

Les différents types de polluants affectant les sols

Agriculture, industrie ou construction, les causes de la pollution des sols sont nombreuses. Et la régénération du sol est lente. Les polluants affectent durablement les parcelles.

Les études de sols permettent d’identifier quatre catégories de polluants :

  • Les métaux lourds comme le plomb, le mercure ou l’arsenic. Ils sont naturellement présents dans la croûte terrestre, mais l’activité humaine a intensifié la contamination des sols.
  • Les hydrocarbures comme le benzo(b)fluoranthène ou le phénanthrène. Leur apparition résulte de la combustion de matières organiques. Ils sont peu biodégradables.
  • Les pesticides utilisés pour l’agriculture, comme le lindane ou le chlordécone.
  • Les polluants radioactifs, comme le césium 137

Les conséquences de la pollution des sols sur l’environnement

La pollution des sols a des effets multiples sur l’environnement. Elle contamine aussi bien la terre, que l’air, la végétation ou les eaux souterraines. Ces polluants organiques, radioactifs ou chimiques déséquilibrent les écosystèmes. Ils représentent un danger pour la biodiversité.

Les sols contaminés sont moins fertiles, en raison d’une augmentation de la salinité et de l’acidité de la terre. Les nappes phréatiques étant contaminées, l’eau potable s’en trouve durablement affectée.

Les différents polluants dans le sol perturbent aussi la faune. Les animaux sont directement menacés par la dégradation des sols. Il s’agit d’une cause d’extinction de certaines espèces.

Les effets de la pollution des sols sur la santé humaine

Si la pollution menace l’environnement, elle impacte tout autant la santé humaine. Les polluants présents dans le sol se répandent partout, et sont la cause de nombreuses maladies.

Les émanations toxiques des polluants s’évaporent dans l’atmosphère et modifient la qualité de l’air, provoquant ainsi des maladies respiratoires. Quant aux pesticides, nombre de ces produits chimiques sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, avec toutes les conséquences que cela implique (diminution de la fertilité, problèmes hormonaux, cancers, etc.).

Les réglementations et normes en vigueur en matière de sols pollués

Face aux effets négatifs de la pollution des sols, de nombreux pays ont élaboré des réglementations visant à préserver l’environnement et la santé humaine. En France, tout projet d’aménagement ou de construction sur un site potentiellement pollué fait l’objet de mesures spécifiques.

La réglementation applicable en matière de pollution des sols

Depuis le début des années 1990, la France élabore des mesures préventives et curatives en matière de sols pollués. Les projets d’aménagement ou de construction réalisés sur un sol pollué ou potentiellement pollué sont encadrés par plusieurs normes et réglementations environnementales, reprises dans le Code de l’environnement.

En 2014, la loi ALUR a créé les secteurs d’information des sols (SIS). Depuis le 1er janvier 2019, tous les sites pollués doivent faire l’objet d’un recensement sous la responsabilité du préfet de département. La création des SIS répond à un objectif d’amélioration de l’information du public en matière de pollution environnementale.

Plus récemment, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a redéfini la notion d’usage lorsque ce terme est employé pour un projet d’aménagement ou de construction situé en SIS ou ICPE.

La norme NF X31-620 fixe les exigences à respecter en matière de production des documents de diagnostics et d’information relatifs à la pollution des sols. Elle établit une méthodologie en deux étapes : la phase de recherches documentaires et la phase de caractérisation de la composition du sol.

L’impact de la réglementation sur les projets urbains

Le diagnostic de pollution des sols est obligatoire si votre projet d’aménagement ou de construction s’implante sur :

  • Un site classé (Seveso, Basol, Basias) ;
  • Un site ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Un terrain situé dans un SIS ;
  • Un site pollué suite à une contamination accidentelle.

Le diagnostic doit évaluer l’état du sol, et identifier les actions à entreprendre afin que l’initiative soit en adéquation avec la qualité du sol. Il permet au porteur d’initiative de prendre connaissance des actions à mettre en place pour respecter la réglementation environnementale.

Pour les développements situés en SIS ou sur un ancien site classé ICPE, un contrôle est effectué lors de l’instruction de la demande de permis de construire. Conformément à la norme NF X 31-620, le demandeur doit joindre à son dossier une attestation du maître d’ouvrage garantissant qu’une étude de sol a bien été réalisée pour vérifier la compatibilité de l’initiative avec l’état du sol.

Quels sont les avantages du diagnostic de pollution des sols pour les projets ?

Le diagnostic de pollution des sols est un élément essentiel de la politique environnementale relative aux sols contaminés. Si l’état des risques et pollutions permet d’informer les acquéreurs et locateurs sur la présence d’un bien immobilier en site pollué, le diagnostic de pollution des sols évalue la qualité du sol. Un outil essentiel à la disposition des autorités locales et des acteurs impliqués.

Le rôle du diagnostic de pollution des sols pour la planification urbaine

En matière de planification urbaine, ce diagnostic facilite la prise en compte des sites pollués dans l’aménagement du territoire. Il permet d’identifier les zones à risques et de mettre en place un urbanisme durable.

Véritable outil d’aide à la décision pour les instances locales, il sert de référence pour faire évoluer les plans locaux d’urbanisme. Il peut conduire la mairie à limiter, voire à interdire, les nouvelles constructions sur un terrain pollué. afin de préserver la santé des habitants. L’objectif est double : préserver la santé des futurs usagers du site et favoriser la régénération des terres polluées.

L’importance du diagnostic de pollution des sols

En s’appuyant sur cette évaluation, le maître d’ouvrage peut mettre en place toutes les actions préventives et correctives nécessaires pour que son initiative soit compatible avec l’état du sol.

Le diagnostic de pollution des sols améliore la gestion des projets. Le maître d’ouvrage peut plus facilement anticiper les coûts de construction et planifier les études de sols et les interventions nécessaires pour préparer le terrain. Une aide précieuse pour limiter les retards dans la livraison de l’opération.

L’analyse de la pollution des sols contribue à une meilleure gestion des aménagements et des constructions sur des sites contaminés. Elle fournit au maître d’ouvrage des informations sur la qualité du sol et identifie les mesures préventives et correctives requises pour réaliser l’initiative. Cette démarche s’inscrit dans la politique nationale visant à lutter contre la dégradation des sols et à protéger l’environnement.

Rejoindre Terranota

Cultivez votre curiosité et restez informés sur l’actu urba

Contacter Terranota

Vous êtes Notaire, professionnel du droit, professionnel de la construction ?
 
Prenez contact avec notre équipe !
 
Nous pourrons échanger sur votre problématique et vous expliquer comment nous mettons aujourd’hui notre expertise au service de nos clients sur chaque territoire.