Peut-on installer une Tiny house sur un terrain non constructible ?

La Tiny house est un mode d’habitat alternatif, qui connaît un certain succès depuis quelques années. Cette maisonnette, dont la superficie dépasse rarement 20 mètres carrés, offre de nombreux avantages. Elle est écologique, économique et confortable. En raison de sa faible superficie et de sa structure légère, certains pensent qu’il est possible d’installer une Tiny house sur n’importe quel terrain. Mais la réalité est un peu plus complexe, et les Tiny houses n’échappent pas au contrôle de l’administration. Alors, peut-on installer une Tiny house sur un terrain non constructible ? Voici ce que contient vraiment la réglementation.

Peut-on installer une Tiny house sur un terrain non constructible ?

La Tiny house : un habitat alternatif et écologique

La Tiny house est un concept innovant, qui promeut un habitat individuel plus écologique, sans renoncer à un certain niveau de confort. Résidence mobile sans fondations, cette micro maison possède des caractéristiques bien spécifiques.

Un concept développé aux États-Unis

Venue tout droit des États-Unis, la Tiny house est née dans les années 2000, sous l’impulsion de Jay Shafer. En créant cette habitation atypique, l’architecte a souhaité répondre à différentes problématiques, comme l’étalement urbain, le manque de logements et une accession à la propriété de plus en plus complexe et onéreuse. 

Alors que la superficie des logements individuels ne cesse de croître, la Tiny House entend justement proposer une nouvelle vision : faire mieux (ou aussi bien) avec moins d’espace. Elle se veut ainsi écologique, économique et confortable

Et le pari semble réussi : grâce à leur petit format, les Tiny houses peuvent être installées sur des petites parcelles. Elles sont proposées à des prix accessibles par rapport à une maison traditionnelle. Comptez en moyenne 35 000 à 40 000 euros pour une maisonnette entrée de gamme, à personnaliser. Quant à l’intérieur de ces petites maisons, il est moderne et entièrement modulable, afin de répondre aux besoins de chaque propriétaire.

Les caractéristiques propres aux Tiny houses

La Tiny house entre dans la catégorie des habitations légères, démontables et mobiles, au sens de l’article R.111-51 du Code de l’urbanisme. Cette maisonnette sur roues est dépourvue de fondations et autonome vis-à-vis des réseaux publics. Elle doit pouvoir être installée sans intervention d’engins lourds, et elle est entièrement démontable. Chaque élément, intérieur ou extérieur, est amovible. 

Comme toutes les constructions de sa catégorie, il s’agit d’une résidence principale, soit occupée au moins 8 mois dans l’année. Dans le cas contraire, elle doit être considérée comme une habitation légère de loisirs, au même titre qu’une caravane ou un mobile home.

Lors du transport, la Tiny house est assimilée à une remorque, ce qui limite nécessairement son gabarit. Elle ne doit pas dépasser les dimensions imposées par la Code de la route, soit :  

  • 12 mètres de longueur (18 mètres en tenant compte de la longueur du véhicule de traction) ;
  • 2,55 mètres de largeur ;
  • 4,3 mètres de hauteur ;
  • 3,5 tonnes maximum, véhicule de traction inclus.

Tiny house sur un terrain non constructible : que dit la réglementation ?

Avant 2014, la réglementation applicable aux Tiny houses et aux modes d’habitat alternatif étaient relativement floue. Mais la loi Alur a permis de clarifier la situation. Malgré leur mobilité et leur caractère démontable, l’installation de ces maisonnettes sur un terrain non constructible n’est pas toujours possible.

Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

En urbanisme, un terrain non constructible est une parcelle sur laquelle il est impossible de construire une habitation ou toute autre catégorie de bâtiment. Il s’agit cependant d’une notion complexe à appréhender, et les terrains totalement inconstructibles sont assez rares

Les règles de construction des terrains publics ou privés sont définies par le plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) ou par un document équivalent. Chaque terrain est classé dans une zone à laquelle est attaché un règlement. Logiquement, les zones urbaines (ou zone U) correspondent aux secteurs dont la fonction est de permettre le développement de nouvelles constructions. 

À l’inverse, les zones agricoles (zone A) et naturelles (zone N) n’ont pas vocation à accueillir des habitations ou des commerces. Dans ces secteurs, de nombreux terrains possèdent ainsi une constructibilité fortement limitée. Ils sont désignés comme non constructibles parce que la réglementation leur interdit d’accueillir de nouveaux bâtiments d’habitation, sauf exception.

Lire aussi : « Peut on installer un chalet sur pilotis sur un terrain non constructible ? »

Tiny house sur un terrain non constructible : une exception 

Il est très difficile de construire une habitation sur un terrain dit non constructible. Les zones agricoles et les zones naturelles n’ont pas vocation à accueillir de telles constructions, même lorsqu’elles sont mobiles et démontables. Seules les habitations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière sont autorisées.

Néanmoins, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a permis de nuancer cette interdiction. Elle a profondément remanié la réglementation applicable aux résidences mobiles démontables.

Comme le précise l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme, certains terrains situés en zone naturelle, agricole ou forestière peuvent accueillir des résidences démontables et mobiles, comme les Tiny houses. Il s’agit des terrains situés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, ou STECAL. Ces zones pastilles sont identifiées dans le PLU(i) et autorisent l’installation d’une Tiny house, sous conditions. La hauteur, l’emprise au sol et l’implantation de ces maisonnettes y sont encadrées. Leur installation est conditionnée par l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable.

Par ailleurs, cette mesure exceptionnelle est réservée aux résidences mobiles démontables. Si vous utilisez une Tiny house en tant que maison de vacances, elle sera soumise aux dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux habitations légères de loisirs.

Les solutions alternatives en cas de refus 

Vous envisagiez d’installer votre micro-maison en zone naturelle, agricole ou forestière, mais la mairie vient de refuser votre demande d’autorisation d’urbanisme ? Il existe des solutions alternatives et légales, qui vous permettront de profiter de tous les avantages de votre Tiny house.

Privilégier les terrains constructibles

La première option consiste simplement à installer votre Tiny house en zone urbaine, sur un terrain constructible. Votre micro-maison devra respecter les règles de construction applicables à n’importe quelle habitation fixe, aussi bien en matière d’implantation que de hauteur ou d’aspect architectural.

La construction de votre résidence démontable sera soumise à autorisation d’urbanisme. Vous aurez besoin d’une déclaration préalable si la superficie de la maison ne dépasse pas 20 mètres carrés, ou d’un permis de construire si elle fait plus de 20 mètres carrés.

En dehors des secteurs protégés, l’installation d’une Tiny house pour moins de trois mois par an est dispensée d’autorisation d’urbanisme. Elle reste toutefois soumise au règlement du PLU. 

Installer votre Tiny house sur un terrain de camping 

Si vous souhaitez rester mobile, et déplacer régulièrement votre Tiny house, vous pouvez l’installer sur un terrain de camping ou un parc de loisirs. Vous pourrez alors bénéficier des installations mises à dispositions des résidents. 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, il est possible de vivre toute l’année dans un camping ou dans un parc résidentiel de loisirs. Ces terrains ne sont plus réservés aux habitations légères de loisirs. Ainsi, vous pourrez y installer votre Tiny House à l’année, et l’utiliser de façon occasionnelle, comme maison de vacances, ou permanente. Néanmoins, de nombreux camping ferment hors saison, rendant impossible votre domiciliation à l’année.

Opter pour un terrain aménagé pour les résidences mobiles démontables

En parallèle des solutions traditionnelles, une autre alternative commence à émerger : l’habitat participatif. Aujourd’hui, il est possible de trouver des terrains spécialement aménagés pour l’accueil des résidences mobiles démontables. 

Ces éco-villages rassemblent une communauté de propriétaires de Tiny houses, qui partagent des valeurs communes. Leur création doit faire l’objet d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable si la surface de plancher cumulée des futures Tiny houses ne dépasse pas 40 mètres carrés. Chaque propriétaire peut ensuite acheter ou louer un terrain privé et y installer sa micro maison.

À titre exceptionnel, il est possible d’aménager une Tiny house sur un terrain non constructible. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, vous pouvez stationner votre résidence mobile et démontable dans une zone pastille. En dehors de ces zones, vous devrez opter pour une solution alternative.

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